Conditions générales

Les photos et/ou les textes présentés sur ce site ne sont pas libres de droit. 

Les conditions ci-après engagent formellement les signataires du présent contrat de cession. Chacun des signataires déclarent détenir les pouvoirs nécessaires de représentativité. 

Propriété de ce Site Web : Myop est propriétaire et opérateur de ce site Web. Tout le contenu réalisé ou mis à disposition sur ce site Web, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, (ci-après " Le Contenu ") est la propriété de Myop et des fournisseurs de contenu. 

Tous les éléments, toute photo ou reportage et/ou texte du site Web Myop, y compris, mais non exclusivement, la conception générale et le Contenu, sont protégés par des brevets, des copyrights, des droits d'auteur, des marques déposées ou d'autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse prévue par cet accord ou par un autre accord souscrit avec Myop ou l'un de ses agents, aucune partie ni aucun élément de ce site Web ou de son Contenu ne peuvent être copiés ou retransmis par quelques moyens que ce soit ; ce site Web, son Contenu et tous les droits relatifs resteront la propriété exclusive de Myop ou des bénéficiaires de Licences, sauf autre disposition expresse. 

Vous devrez indemniser Myop, ses subsidiaires, ses bénéficiaires de licence de toute perte, dépense, coûts, dommages et intérêts encourus en raison de votre manquement au respect du présent Accord ou de l'usage non autorisé du Contenu et des droits relatifs à celui-ci.

Politique de confidentialité

Myop ne vend ni ne loue des informations sur ses clients à un tiers. Toute information qui nous est communiquée, comprenant votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, est utilisée de façon interne uniquement pour vous informer des dernières actualités et des nouveautés du site web. Nous utilisons également les informations de votre compte pour personnaliser le contenu et les services que nous vous proposons. Votre activité sur notre site web est enregistrée de façon anonyme afin de pouvoir établir des statistiques et d'améliorer la performance du service que nous vous proposons. Toute information financière transmise à Myop ne sera enregistrée que dans notre base de données off line. 

Des Cookies sont utilisés dans ce site web uniquement afin d'afficher votre identifiant d'utilisateur lorsque vous vous connectez au site, afin d'alléger le processus d'identification à chaque nouvelle connexion. Un cookie est un petit fichier téléchargé automatiquement du site sur votre disque dur. 

Myop vous adressera régulièrement des informations concernant l'actualité des reportages, publications, expositions ainsi que des informations concernant le site, susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, veuillez retourner le e-mail à l'expéditeur et votre adresse sera éliminée de la liste d'envoi.

Droit d'auteur

Myop a été créé en 2005 avec le but premier de protéger le copyright du travail des photographes membres. Myop reste très vigilant sur la protection des droits des photographes et ne pourra accepter aucune commande dont le client souhaiterait par la suite garder le copyright. Myop est au premier plan de la défense des droits des photographes et entamera des poursuites systématiques s'il s'avère que le copyright des photographes a été violé, ou que la loi n'a pas été respectée. 

Droits de reproduction des images :

Toutes les images commandées, ou acquises à Myop sont liées à un contrat type de licence individuelle que l'on nomme la licence des Droits Gérés. Le copyright de l'image est toujours détenu par le photographe et Myop. Les licences servent à protéger les droits de chaque photographe, Myop, le client (bénéficiaire de licence) et même le sujet des images. Les Droits Gérés offre l'avantage pour le bénéficiaire de licence de limiter l'utilisation d'une image en particulier, et même d'en obtenir l'autorisation d'exclusivité pour empêcher son utilisation par un media concurrent. Pour toute image cédée sous licence, les termes et conditions standards stipulant vos droits d'utilisation spécifiques vous seront adressés par courrier ou par e-mail après acceptation complète et sans réserve des conditions d'utilisation de Myop. 

Droits d'utilisation :

Lorsqu'une licence d'utilisation est accordée par Myop, l'utilisation de l'image est spécifiée dans la facture et ne peut être utilisée pour un autre usage sans l'autorisation préalable de Myop. La licence d'utilisation vous spécifie le type de support, la langue et les territoires et le temps d'utilisation autorisés. Une licence accordée par Myop ne constitue en aucun cas une déclaration de compatibilité d'utilisation de cette image avec d'autres contenus. Tout détournement entraînera la rupture du contrat de téléchargement et le déclenchement de poursuites devant les instances juridiques compétentes. 

Tarifs :

Toute licence d'utilisation d'une image est soumise à tarification. Le coût est basé sur la définition de l'utilisation de l'image. Il sera calculé par des critères comme le nombre d'exemplaire, le type de support, la taille de reproduction, les territoires de diffusion et si l'utilisation demandée est exclusive ou non. Myop calcule le coût en fonction des informations fournies par le bénéficiaire de licence. De fausses informations pourraient entraîner un surcoût par rapport au contrat établi et peuvent même conduire à l'annulation du contrat. 

Recadrage et Manipulation d'images :

Myop a été fondé autour du principe que les photographies ne doivent pas être recadrées, manipulées ou altérées de quelconque manière sans l'autorisation de Myop. Le droit de modifier toute photographie appartient au photographe seul, Myop se doit de le consulter pour toute demande de modification. Aujourd'hui, beaucoup de modifications sont autorisées par les photographes de Myop, mais il est nécessaire de soumettre une demande avant que l'image ne soit reproduite car cette procédure entraîne des modifications des conditions du contrat de licence et des frais supplémentaires à imputer à tout contrat de licence. 

Légendes :

Toute image doit être reproduite avec ou dans l'esprit de sa légende. Si le bénéficiaire de licence émet un quelconque doute sur celle-ci, il doit procéder à une vérification avant toute publication. Par exemple, une image d'un médecin qui semble fatigué, pris lors d'une pause déjeuner, ne peut être légendée par le bénéficiaire de licence comme un médecin paresseux qui s'octroie une pause pendant son travail. 

Crédits :

Pour toute publication d'une photographie sous licence, le nom du photographe doit être crédité pour toute reproduction de son travail. La ligne du crédit doit contenir " le nom du photographe / myop.fr ". L'emplacement privilégié pour le crédit est sur le côté de l'image ou dans la section des remerciements et crédits photographiques. Pour toute utilisation publicitaire ou commerciale, nous demandons que le bénéficiaire de licence fasse son possible pour faire apparaître le crédit du photographe.

Images publiées :

Myop demande de recevoir au moins deux exemplaires de toute publication contenant une reproduction d'image.

Autorisation :

La plupart des reportages des photographes de Myop ont un caractère documentaire. Ce style de photographie ne se prête pas à l'obtention d'une décharge des personnes photographiées ou de toute autre autorisation. Sauf spécification écrite par Myop, il n'existe aucune décharge de modèle ou de propriété ou tout sujet contenu dans une image. Le Client (bénéficiaire de licence) doit prendre en charge toute démarche nécessaire à l'obtention d'autorisations de tiers pour les personnes, les propriétés, les œuvres d'art, les animaux qui peuvent être soumis à des droits d'auteur, des marques commerciales, des droits de publicités, des droits moraux, des droits de propriété, des droits de reproduction d'œuvres d'art ou d'autres droits appartenant à des tiers. Le Client (bénéficiaire de licence) doit indemniser, défendre et exonérer de toute responsabilité Myop contre toute plainte, responsabilité, demande de dommages, frais et dépenses, y compris les honoraires et frais légaux raisonnables découlant d'une utilisation de toute image pour laquelle :

(a) aucune décharge écrite n'a été fournie par Myop

(b) l'utilisation de toute image dépasse le champ de la décharge fournie par Myop 

Le Client (bénéficiaire de licence) doit également indemniser, défendre et exonérer de toute responsabilité Myop contre toute plainte, responsabilité, demande de dommages, frais et dépenses, y compris les honoraires et frais légaux raisonnables déposée par un tiers en rapport avec l'utilisation d'une image dans le but de diffamer une personne quelle qu'elle soit, de violer le droit au respect de la vie privée, le droit de publicité ou à des fins pornographiques ou de propagande politique ou militaire ou de promotion des armes. 

Ce qui précède ne constitue pas une déclaration limitative des droits ou recours de Myop face à toute utilisation interdite. La responsabilité de Myop pour toute plainte ne peut excéder dans aucun cas le montant total facturé par image. Myop n'est pas référence et ne fournit aucune garantie quant au respect de l'utilisation de tout nom, marques, logos ou œuvres d'art présent dans les images ou l'exactitude des légendes accompagnant les images.

Désaccords et réclamations

Les utilisateurs de ce site web acceptent que les termes cités ci-dessus sont issus de l'article du code du commerce et de la propriété intellectuelle et acceptent de s'y soumettre. Toute objection quant à ce contenu, doit être mise à l'écrit dans les 10 jours. Le présent contrat sera interprété selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France. En cas de contestations à l'occasion du présent contrat ou de non exécution, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents de Paris.